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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Culoz-Béon
Détail PC 00113816C0008
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°00113816C0008 délivré le 2016/12/19 à Culoz autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 259 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SNCF RESEAU, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 616 m² sur RUE de Pont Noir. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 19 décembre 2016 par la commune de Culoz. Implanté RUE de Pont Noir, à Culoz (01350), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SNCF RESEAU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 616 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 365 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 89 722 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 259 m².
Culoz compte 3 426 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE de Pont Noir, Culoz (01350).
Références cadastrales : AL, 307, AL, 305, AL, 301.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SNCF RESEAU (SIREN 412280737, SIRET 41228073720375, APE 52.21Z, catégorie juridique 4120, localité LYON (69003)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 008 m² · Surface après travaux (totale) : 1 259 m² · Variation nette totale : 251 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m² Services publics / intérêt collectif 1 008 m² 441 m² 0 m² 365 m² 0 m² 76 m² 1 084 m² Total 1 008 m² 616 m² 0 m² 365 m² 0 m² 251 m² 1 259 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 175 m² créés; variation nette 175 m². Services publics / intérêt collectif : 441 m² créés, 365 m² démolis; variation nette 76 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 616 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 259 m² Superficie du terrain 89 722 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 259 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2016/12/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 septembre 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00113816C0008 Code commune INSEE : 01138 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Culoz (01350). Les travaux prévoient la création de 616 m² et des démolitions de 365 m²; la surface après travaux atteint 1 259 m². Le terrain couvre 89 722 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01138
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00113816C0008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-09-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4120
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SNCF RESEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
412280737
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41228073720375
Code postal du demandeur
69003
Localité du demandeur
LYON
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de Pont Noir
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Culoz
Code postal du terrain
01350
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
307
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
305
sec_cadastre3
AL
num_cadastre3
301
Superficie du terrain
89722
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1008
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
616
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
365
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
175
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1008
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
441
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
365
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
1
SURF_CONSTRUCTION
1259
Tableau des données brutes de l'autorisation.
