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Permis de construire à Culoz (01350) - 180 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00113814C0039 délivré le 2014/09/04 à CULOZ autorise une transformation sans extension pour un programme de 180 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (172 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 4 septembre 2014 par la commune de CULOZ. Implanté 46 RUE DES FRERES SERPOLLE, à Culoz (01350), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (86 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 160 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 94 m² d’habitation et 86 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 180 m².

CULOZ compte 3 426 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 46 RUE DES FRERES SERPOLLE, Culoz (01350).

Références cadastrales : AP, 24.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CRESSIN ROCHEFORT (01350).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 180 m² · Surface après travaux (totale) : 180 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation180 m²0 m²0 m²0 m²86 m²-86 m²94 m²
Commerce0 m²0 m²86 m²0 m²0 m²86 m²86 m²
Total180 m²0 m²86 m²0 m²86 m²0 m²180 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 86 m² transformés; variation nette -86 m². Commerce : 86 m² issus de transformation; variation nette 86 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée86 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)180 m²
Superficie du terrain160 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite180 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/09/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00113814C0039
  • Code commune INSEE : 01138 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Culoz (01350). Les travaux prévoient des transformations pour 172 m²; la surface après travaux atteint 180 m². Le terrain couvre 160 m².

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