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Permis de construire à Culoz (01350) - 2 689 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°00113813C0002 délivré le 2013/05/06 à CULOZ autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 94 313 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 689 m² sur AVENUE JEAN FALCONNIER. Déposé en hiver 2013, autorisé le 6 mai 2013 par la commune de CULOZ. Implanté AVENUE JEAN FALCONNIER, à Culoz (01350), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 689 m², dont 170 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 84 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 69 961 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 94 313 m².

CULOZ compte 3 426 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AVENUE JEAN FALCONNIER, Culoz (01350).

Références cadastrales : AP, 347, AP, 469.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES (SIREN 545620114, SIRET 54562011400011, APE 28.25Z, catégorie juridique 5599, localité CULOZ (01350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 91 708 m² · Surface après travaux (totale) : 94 313 m² · Variation nette totale : 2 605 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	13 034 m²	363 m²	170 m²	0 m²	0 m²	533 m²	13 567 m²
Industrie	78 674 m²	2 326 m²	0 m²	84 m²	170 m²	2 072 m²	80 746 m²
Total	91 708 m²	2 689 m²	170 m²	84 m²	170 m²	2 605 m²	94 313 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 363 m² créés, 170 m² issus de transformation; variation nette 533 m². Industrie : 2 326 m² créés, 84 m² démolis, 170 m² transformés; variation nette 2 072 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	2 689 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	94 313 m²
Superficie du terrain	69 961 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite94 313 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 octobre 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00113813C0002
Code commune INSEE : 01138 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Culoz (01350). Les travaux prévoient la création de 2 689 m², des transformations pour 340 m² et des démolitions de 84 m²; la surface après travaux atteint 94 313 m². Le terrain couvre 69 961 m².

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2019 - DE Luyrieux - extension de surface sans transformation - 743 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01138
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00113813C0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-05-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-10-23
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	28.25Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	545620114
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	54562011400011
Code postal du demandeur	01350
Localité du demandeur	CULOZ
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE JEAN FALCONNIER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CULOZ
Code postal du terrain	01350
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	347
sec_cadastre2	AP
num_cadastre2	469
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	69961
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	91708
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2689
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	84
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	170
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	13034
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	363
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	170
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	78674
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	2326
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	84
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	170
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	94313