← Retour à la liste des autorisations sur la commune Cuissai

Permis de construire à Cuissai (61250) - 38 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06114119A0002 délivré le 2020/02/14 à CUISSAI autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 661 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 950 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 14 février 2020 par la commune de CUISSAI. Implanté 33 Rue de la Perrelle, à Cuissai (61250), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de Manoir de Cuissai.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 251 m², dont 823 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 6 447 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 190 m² d’habitation et 1 471 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 661 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

CUISSAI compte 427 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 33 Rue de la Perrelle, Cuissai (61250).

Références cadastrales : ZH, 117.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CUISSAI (61250).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 372 m² · Surface après travaux (totale) : 1 661 m² · Variation nette totale : 289 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	823 m²	38 m²	152 m²	0 m²	823 m²	-633 m²	190 m²
Agricole	549 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	-152 m²	397 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	251 m²	823 m²	0 m²	0 m²	1 074 m²	1 074 m²
Total	1 372 m²	289 m²	975 m²	0 m²	975 m²	289 m²	1 661 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 38 m² créés, 152 m² issus de transformation, 823 m² transformés; variation nette -633 m². Agricole : 152 m² transformés; variation nette -152 m². Services publics / intérêt collectif : 251 m² créés, 823 m² issus de transformation; variation nette 1 074 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	289 m²
Surface transformée	823 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 661 m²
Superficie du terrain	6 447 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 661 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 34 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06114119A0002
Code commune INSEE : 61141 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cuissai (61250). Les travaux prévoient la création de 289 m² et des transformations pour 1 950 m²; la surface après travaux atteint 1 661 m². Le terrain couvre 6 447 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Cuissai (61250)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - LA ROCHE - nouvelle construction - 658 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - ROUTE DES FOURNEAUX - extension de surface sans transformation - 114 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Cuissai

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61141
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06114119A0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-02-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-07-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-05-31
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	61250
Localité du demandeur	CUISSAI
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	33
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la Perrelle
Lieu-dit du terrain	Manoir de Cuissai
Localité du terrain	CUISSAI
Code postal du terrain	61250
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	117
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6447
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	823
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	38
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	152
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	823
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	549
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	251
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	823
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	152
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	549
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	152
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	251
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	823
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1661