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Permis de construire n°PC 07115818S0015 à Cuisery (71) délivré le 21 février 2019 à XPO MAINTENANCE FR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07115818S0015 délivré le 21 février 2019 par la ville de Cuisery (71290), pour un projet situé Zi du Bois Bernoux, CUISERY (71290). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 123 671 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, XPO MAINTENANCE FR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zi du Bois Bernoux, CUISERY (71290), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 21 février 2019 par la Ville de Cuisery.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 962 m² sur une emprise foncière de 123 671 m². La surface de plancher créée atteint 462 m² - détails tertiaires : bureaux 600 m², entreposage 1 362 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 962 m²
  • Surface du terrain : 123 671 m²
  • Référence cadastrale : AW 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/21
Foncier123 671 m²
Surface construite1 962 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : XPO MAINTENANCE FR
  • SIREN : 378619209
  • SIRET : 37861920900018
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 45.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT RAMBERT D'ALBON (26140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 500 m²
Surface après travaux (totale) 1 962 m²
Variation nette totale 462 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
Entreposage / Entrepôts 900 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 1 362 m²
Total 1 500 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 1 962 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 septembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 mai 2020
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07115818S0015
  • Code commune INSEE : 71158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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