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Permis de construire n°PC 07115818S0012 à Cuisery (71) délivré le 13 mars 2019 à FJ2M IMMO representee par M. MEES Florent

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07115818S0012 délivré le 13 mars 2019 par la ville de Cuisery (71290), pour un projet situé 20 Rue du Bois Bernoux, CUISERY (71290). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 759 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, FJ2M IMMO representee par M. MEES Florent a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 20 Rue du Bois Bernoux, CUISERY (71290), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2019 par la Ville de Cuisery.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 722 m² sur une emprise foncière de 9 759 m². La surface de plancher créée atteint 1 722 m² - détails tertiaires : commerces 1 722 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 722 m²
  • Surface du terrain : 9 759 m²
  • Référence cadastrale : AV 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/13
Foncier9 759 m²
Surface construite1 722 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FJ2M IMMO representee par M. MEES Florent
  • SIREN : 095002580
  • SIRET : 09500258000017
  • Localisation du demandeur : CUISERY (71290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 327 m²
Surface après travaux (totale) 1 722 m²
Variation nette totale -605 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 327 m² 1 722 m² 0 m² 2 327 m² 0 m² -605 m² 1 722 m²
Total 2 327 m² 1 722 m² 0 m² 2 327 m² 0 m² -605 m² 1 722 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 33 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07115818S0012
  • Code commune INSEE : 71158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 13 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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