Permis de construire à Cuisery (71290) - 173 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07115818S0006 délivré le 2018/11/15 à CUISERY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 265 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CUISERY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 173 m² sur 160 Rue du Stade. Déposé en été 2018, autorisé le 15 novembre 2018 par la commune de CUISERY. Implanté 160 Rue du Stade, à Cuisery (71290), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CUISERY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 173 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 826 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 265 m².
CUISERY compte 1 579 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE CUISERY (SIREN 217101583, SIRET 21710158300011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CUISERY (71290)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 92 m² · Surface après travaux (totale) : 265 m² · Variation nette totale : 173 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
92 m²
173 m²
0 m²
0 m²
0 m²
173 m²
265 m²
Total
92 m²
173 m²
0 m²
0 m²
0 m²
173 m²
265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 173 m² créés; variation nette 173 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
173 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
265 m²
Superficie du terrain
27 826 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite265 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/11/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 janvier 2019. L’achèvement a été déclaré le 4 mars 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cuisery (71290). Les travaux prévoient la création de 173 m²; la surface après travaux atteint 265 m². Le terrain couvre 27 826 m².
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