Permis de construire à Cuiseaux (71480) - 120 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07115724E0023 délivré le 2024/04/12 à Cuiseaux autorise une transformation sans extension pour un programme de 120 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (32 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 12 avril 2024 par la commune de Cuiseaux. Implanté 7 Route de Louhans, à Cuiseaux (71480), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (16 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 6 709 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 104 m² d’habitation et 16 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 120 m².
Cuiseaux compte 1 837 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Cuiseaux (71480).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 120 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
120 m²
0 m²
0 m²
0 m²
16 m²
-16 m²
104 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
16 m²
0 m²
0 m²
16 m²
16 m²
Total
120 m²
0 m²
16 m²
0 m²
16 m²
0 m²
120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 16 m² transformés; variation nette -16 m². Bureaux : 16 m² issus de transformation; variation nette 16 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
16 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
120 m²
Superficie du terrain
6 709 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cuiseaux (71480). Les travaux prévoient des transformations pour 32 m²; la surface après travaux atteint 120 m². Le terrain couvre 6 709 m².
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