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Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
Cuiseaux
Détail PC 07115724E0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07115724E0002 délivré le 2024/03/26 à Cuiseaux autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 314 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LA CHARBONNIERE, le projet de locaux autorise la construction de 109 m² sur Sous Moux. Déposé en hiver 2024, autorisé le 26 mars 2024 par la commune de Cuiseaux. Implanté Sous Moux, à Cuiseaux (71480), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI LA CHARBONNIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 109 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 764 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 314 m².
Cuiseaux compte 1 837 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Sous Moux, Cuiseaux (71480).
Références cadastrales : ZL, 98, ZL, 104, ZL, 98.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LA CHARBONNIERE (SIREN 811876887, SIRET 81187688700019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Cuiseaux (71480)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 205 m² · Surface après travaux (totale) : 314 m² · Variation nette totale : 109 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 24 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 43 m² Artisanat 181 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 271 m² Total 205 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 314 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 19 m² créés; variation nette 19 m². Artisanat : 90 m² créés; variation nette 90 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 109 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 314 m² Superficie du terrain 4 764 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 314 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2024/03/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07115724E0002 Code commune INSEE : 71157 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Cuiseaux (71480). Les travaux prévoient la création de 109 m²; la surface après travaux atteint 314 m². Le terrain couvre 4 764 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71157
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07115724E0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-03-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LA CHARBONNIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
811876887
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81187688700019
Code postal du demandeur
71480
Localité du demandeur
Cuiseaux
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Sous Moux
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Cuiseaux
Code postal du terrain
71480
sec_cadastre1
ZL
num_cadastre1
98
sec_cadastre2
ZL
num_cadastre2
104
sec_cadastre3
ZL
num_cadastre3
98
Superficie du terrain
4764
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
205
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
109
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
24
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
19
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
181
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
90
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
314
COMM_NORM
71157
Tableau des données brutes de l'autorisation.
