← Retour à la liste des autorisations sur la commune Cuiseaux

Permis de construire à Cuiseaux (71480) - 140 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07115723E0062 délivré le 2023/12/01 à Cuiseaux autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 140 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MARIE DESPLANCHES ET VANESSA GUILLET, NOTAIRES ASSOCIEES, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (280 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 1 décembre 2023 par la commune de Cuiseaux. Implanté 7 Porte de Paris, à Cuiseaux (71480), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MARIE DESPLANCHES ET VANESSA GUILLET, NOTAIRES ASSOCIEES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (140 m² issues de transformation, 140 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 445 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 140 m².

Cuiseaux compte 1 837 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 Porte de Paris, Cuiseaux (71480).

Références cadastrales : AB, 10, AB, 11.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MARIE DESPLANCHES ET VANESSA GUILLET, NOTAIRES ASSOCIEES (SIREN 915050751, SIRET 91505075100022, APE 69.10Z, catégorie juridique 5485, localité Cuiseaux (71480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 140 m² · Surface après travaux (totale) : 140 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²	140 m²
Commerce	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	-140 m²	0 m²
Total	140 m²	0 m²	140 m²	0 m²	140 m²	0 m²	140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 140 m² issus de transformation; variation nette 140 m². Commerce : 140 m² transformés; variation nette -140 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	140 m²
Superficie du terrain	445 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite140 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/12/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07115723E0062
Code commune INSEE : 71157 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Cuiseaux (71480). Les travaux prévoient des transformations pour 280 m²; la surface après travaux atteint 140 m². Le terrain couvre 445 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Cuiseaux (71480)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Maison Royer - nouvelle construction - 632 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Route de Louhans - transformation sans extension ni diminution de surface - 120 m² Habitation
2024 - Sous Moux - extension de surface sans transformation - 314 m² Artisanat
2023 - Avenue des Tilleuls - nouvelle construction - 77 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Chemin de Ronde - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 054 m² Industrie
2022 - Avenue de la Madeleine - transformation sans extension ni diminution de surface - 100 m² Artisanat
2022 - CHEMIN DU FONDS DE SAUMOUX - extension de surface sans transformation - 524 m² Artisanat
2021 - ZA LA CONDAMINE - nouvelle construction - 794 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Cuiseaux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71157
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	07115723E0062
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-12-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	69.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5485
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MARIE DESPLANCHES ET VANESSA GUILLET, NOTAIRES ASSOCIEES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	915050751
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91505075100022
Code postal du demandeur	71480
Localité du demandeur	Cuiseaux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Porte de Paris
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Cuiseaux
Code postal du terrain	71480
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	10
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	11
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	445
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	140
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	140
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	140
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	140
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	140