Permis de construire à Cuiseaux (71480) - 1 054 m² destination Industrie autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07115722E0011 délivré le 2022/12/07 à Cuiseaux autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 1 054 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI 2B MILLEURE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (1 170 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 7 décembre 2022 par la commune de Cuiseaux. Implanté 7 Chemin de Ronde, à Cuiseaux (71480), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI 2B MILLEURE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (122 m² issues de transformation, 585 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 666 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 463 m² d’habitation et 591 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 054 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Cuiseaux compte 1 837 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 1 054 m² · Surface après travaux (totale) : 1 054 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
463 m²
0 m²
0 m²
463 m²
463 m²
Bureaux
44 m²
0 m²
44 m²
0 m²
44 m²
0 m²
44 m²
Commerce
0 m²
0 m²
78 m²
0 m²
0 m²
78 m²
78 m²
Industrie
1 010 m²
0 m²
0 m²
0 m²
541 m²
-541 m²
469 m²
Total
1 054 m²
0 m²
585 m²
0 m²
585 m²
0 m²
1 054 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 463 m² issus de transformation; variation nette 463 m². Bureaux : 44 m² issus de transformation, 44 m² transformés; variation nette 0 m². Commerce : 78 m² issus de transformation; variation nette 78 m². Industrie : 541 m² transformés; variation nette -541 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 054 m²
Superficie du terrain
1 666 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Cuiseaux (71480). Les travaux prévoient des transformations pour 1 170 m²; la surface après travaux atteint 1 054 m². Le terrain couvre 1 666 m².
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