← Retour à la liste des autorisations sur la commune Cuiseaux

Permis de construire à Cuiseaux (71480) - 341 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07115718E0011 délivré le 2018/11/14 à CUISEAUX autorise une extension de surface pour un programme de 1 678 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par S.C.I. LES MULETS, le programme résidentiel autorise la construction de 350 m² sur 8 Chemi du Perou. Déposé en été 2018, autorisé le 14 novembre 2018 par la commune de CUISEAUX. Implanté 8 Chemi du Perou, à Cuiseaux (71480), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par S.C.I. LES MULETS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 331 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 1 655 m² d’habitation et 23 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 678 m².

CUISEAUX compte 1 837 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 Chemi du Perou, Cuiseaux (71480).

Références cadastrales : ZI, 141, ZI, 145, ZI, 148.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.C.I. LES MULETS (SIREN 517672614, SIRET 51767261400016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CUISEAUX (71480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 328 m² · Surface après travaux (totale) : 1 678 m² · Variation nette totale : 350 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 314 m²	341 m²	0 m²	0 m²	0 m²	341 m²	1 655 m²
Bureaux	14 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	23 m²
Total	1 328 m²	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	350 m²	1 678 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 341 m² créés; variation nette 341 m². Bureaux : 9 m² créés; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	350 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 678 m²
Superficie du terrain	8 331 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 678 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 février 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07115718E0011
Code commune INSEE : 71157 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cuiseaux (71480). Les travaux prévoient la création de 350 m²; la surface après travaux atteint 1 678 m². Le terrain couvre 8 331 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Cuiseaux (71480)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Maison Royer - nouvelle construction - 632 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Route de Louhans - transformation sans extension ni diminution de surface - 120 m² Habitation
2024 - Sous Moux - extension de surface sans transformation - 314 m² Artisanat
2023 - Porte de Paris - transformation sans extension ni diminution de surface - 140 m² Commerce
2023 - Avenue des Tilleuls - nouvelle construction - 77 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Chemin de Ronde - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 054 m² Industrie
2022 - Avenue de la Madeleine - transformation sans extension ni diminution de surface - 100 m² Artisanat
2022 - CHEMIN DU FONDS DE SAUMOUX - extension de surface sans transformation - 524 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Cuiseaux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71157
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07115718E0011
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-02-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	S.C.I. LES MULETS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	517672614
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51767261400016
Code postal du demandeur	71480
Localité du demandeur	CUISEAUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	Chemi
Libellé de la voie du terrain	du Perou
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CUISEAUX
Code postal du terrain	71480
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	141
sec_cadastre2	ZI
num_cadastre2	145
sec_cadastre3	ZI
num_cadastre3	148
Superficie du terrain	8331
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1314
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	341
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	14
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	9
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	14
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	9
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1678