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Permis de construire à Cuiseaux - 150 m² destination Industrie autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07115718E0003 délivré le 2018/04/11 à CUISEAUX autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 690 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MECANIQUE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 150 m² sur ZA La Condamine. Déposé au printemps 2018, autorisé le 11 avril 2018 par la commune de CUISEAUX. Implanté ZA La Condamine, à Cuiseaux, dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MECANIQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 150 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 441 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 690 m².

CUISEAUX compte 1 837 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA La Condamine, Cuiseaux.

Références cadastrales : AE, 528, AE, 532, AE, 509.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MECANIQUE (SIREN 797428414, SIRET 79742841400016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CUISEAUX (71480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 540 m² · Surface après travaux (totale) : 690 m² · Variation nette totale : 150 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie540 m²150 m²0 m²0 m²0 m²150 m²690 m²
Total540 m²150 m²0 m²0 m²0 m²150 m²690 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 150 m² créés; variation nette 150 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée150 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)690 m²
Superficie du terrain4 441 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite690 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2018/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 9 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07115718E0003
  • Code commune INSEE : 71157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Cuiseaux. Les travaux prévoient la création de 150 m²; la surface après travaux atteint 690 m². Le terrain couvre 4 441 m².

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