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Permis de construire n°PC 07115714E0012 à Cuiseaux (71) délivré le 12 novembre 2014 à GROUPE BIGARD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07115714E0012 délivré le 12 novembre 2014 par la ville de Cuiseaux (71480), pour un projet situé La Charbonniere, CUISEAUX (71480). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 109 542 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, GROUPE BIGARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Charbonniere, CUISEAUX (71480), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 12 novembre 2014 par la Ville de Cuiseaux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 7 450 m² dont habitation (0 m²) et locaux (7 450 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 044 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 27 999 m²
  • Surface du terrain : 109 542 m²
  • Référence cadastrale : ZK 68, ZK 47, ZK 35

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/11/12
Foncier109 542 m²
Surface construite27 886 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPE BIGARD
  • SIREN : 776221467
  • SIRET : 77622146700017
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 10.11Z
  • Localisation du demandeur : QUIMPERLE (29300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 20 572 m²
Surface après travaux (totale) 27 999 m²
Variation nette totale 7 427 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
Bureaux 1 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 044 m²
Industrie 19 415 m² 7 450 m² 0 m² 23 m² 0 m² 7 427 m² 26 842 m²
Total 20 572 m² 7 450 m² 0 m² 23 m² 0 m² 7 427 m² 27 999 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 janvier 2015 et est en cours depuis environ 130 mois 22 jours.

  • Autorisation : 12 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 130 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07115714E0012
  • Code commune INSEE : 71157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 12 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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