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Permis de construire à Cuise-La-Motte (60350) - 372 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06018816T0009 délivré le 2017/03/29 à CUISE-LA-MOTTE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 076 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CUISE LA MOTTE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 372 m² sur 8 rue du Russon. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 29 mars 2017 par la commune de CUISE-LA-MOTTE. Implanté 8 rue du Russon, à Cuise-La-Motte (60350), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CUISE LA MOTTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 372 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 079 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 254 m² d’habitation et 822 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 076 m².

CUISE-LA-MOTTE compte 2 161 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 rue du Russon, Cuise-La-Motte (60350).

Références cadastrales : AE, 159, AE, 160.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CUISE LA MOTTE (SIREN 216001875, SIRET 21600187500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CUISE LA MOTTE (60350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 704 m² · Surface après travaux (totale) : 1 076 m² · Variation nette totale : 372 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	254 m²
Services publics / intérêt collectif	450 m²	372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	372 m²	822 m²
Total	704 m²	372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	372 m²	1 076 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 372 m² créés; variation nette 372 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	372 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 076 m²
Superficie du terrain	2 079 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 076 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/03/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 février 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06018816T0009
Code commune INSEE : 60188 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cuise-La-Motte (60350). Les travaux prévoient la création de 372 m²; la surface après travaux atteint 1 076 m². Le terrain couvre 2 079 m².

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2024 - 06018824T0004 - transformation sans extension ni diminution de surface - 3 434 m² Habitation
2024 - rue Russon - transformation sans extension ni diminution de surface - 253 m² Habitation
2022 - Rue de soissons - extension de surface sans transformation - 157 m² Commerce
2021 - du bord de l Aisne - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 06018820T0008 - nouvelle construction - 208 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - rue du Docteur Moussaud - transformation sans extension ni diminution de surface - 177 m² Habitation
2019 - rue du Pont Chevalier - nouvelle construction - 93 m² Artisanat
2018 - rue de Soissons - extension de surface sans transformation - 235 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Cuise-la-Motte

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60188
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06018816T0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-09-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-02-15
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CUISE LA MOTTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216001875
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21600187500014
Code postal du demandeur	60350
Localité du demandeur	CUISE LA MOTTE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Russon
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CUISE-LA-MOTTE
Code postal du terrain	60350
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	159
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	160
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2079
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	254
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	372
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	450
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	372
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	1076