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Permis de construire à Cuis (51530) - 29 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05120020S0001 délivré le 2020/03/05 à CUIS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 766 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHAMPAGNE PIERRE GIMONNET ET FILS, le projet de locaux autorise la construction de 29 m² sur 1 rue de la Republique. Déposé en hiver 2020, autorisé le 5 mars 2020 par la commune de CUIS. Implanté 1 rue de la Republique, à Cuis (51530), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CHAMPAGNE PIERRE GIMONNET ET FILS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 29 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 707 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 187 m² d’habitation et 1 579 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 766 m².

CUIS compte 369 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue de la Republique, Cuis (51530).

Références cadastrales : A, 156, A, 461.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHAMPAGNE PIERRE GIMONNET ET FILS (SIREN 097250179, SIRET 09725017900013, APE 11.02A, catégorie juridique 5710, localité CUIS (51530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 737 m² · Surface après travaux (totale) : 1 766 m² · Variation nette totale : 29 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²
Hébergement	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²
Bureaux	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²
Agricole	1 245 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	1 274 m²
Total	1 737 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	1 766 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 29 m² créés; variation nette 29 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	29 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 766 m²
Superficie du terrain	17 707 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 766 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/03/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05120020S0001
Code commune INSEE : 51200 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cuis (51530). Les travaux prévoient la création de 29 m²; la surface après travaux atteint 1 766 m². Le terrain couvre 17 707 m².

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2020 - rue de Chouilly - transformation avec extension de surface - 2 492 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - rue de la Republique - extension de surface sans transformation - 1 737 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - rue de la Republique - nouvelle construction - 580 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - rue de la Republique - nouvelle construction - 1 694 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - rue des Bourgs - nouvelle construction - 235 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Cuis

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Marne
Code de la commune du lieu des travaux	51200
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05120020S0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-03-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	11.02A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CHAMPAGNE PIERRE GIMONNET ET FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	097250179
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	09725017900013
Code postal du demandeur	51530
Localité du demandeur	CUIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Republique
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CUIS
Code postal du terrain	51530
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	156
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	461
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	17707
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	187
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1550
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	29
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	247
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	58
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1245
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	29
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1766
COMM_NORM	51200