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Permis de construire n°PC 05916515D0006 à Cuincy (59) délivré le 5 juin 2015 à EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05916515D0006 délivré le 5 juin 2015 par la ville de Cuincy (59553), pour un projet situé 481 Rue du Faubourg D Esquerchin, CUINCY (59553). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 16 846 m².

Programme et contexte

En mars 2015, EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 481 Rue du Faubourg D Esquerchin, CUINCY (59553), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2015 par la Ville de Cuincy.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 534 m² sur une emprise foncière de 16 846 m². La surface de plancher créée atteint 119 m² - détails tertiaires : bureaux 968 m², industrie 3 566 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 534 m²
  • Surface du terrain : 16 846 m²
  • Référence cadastrale : AT 90, AT 49, AT 47

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/06/2015
Foncier16 846 m²
Surface construite4 534 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE
  • SIREN : 333916385
  • SIRET : 33391638500078
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.11Z
  • Localisation du demandeur : CUINCY (59553)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 415 m²
Surface après travaux (totale) 4 534 m²
Variation nette totale 119 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m²
Industrie 3 447 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 3 566 m²
Total 4 415 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 4 534 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 décembre 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05916515D0006
  • Code commune INSEE : 59165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 5 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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