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Permis de construire à Cuinchy (62149) - 806 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0622621800003 délivré le 2018/10/08 à CUINCHY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 696 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DES 1 ET 1BIS RUE DU PEMIER MAI, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 806 m² sur 58 RUE ANATOLE FRANCE. Déposé en été 2018, autorisé le 8 octobre 2018 par la commune de CUINCHY. Implanté 58 RUE ANATOLE FRANCE, à Cuinchy (62149), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI DES 1 ET 1BIS RUE DU PEMIER MAI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 806 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 20 512 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 696 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

CUINCHY compte 1 754 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 58 RUE ANATOLE FRANCE, Cuinchy (62149).

Références cadastrales : AK, 182, AK, 142.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES 1 ET 1BIS RUE DU PEMIER MAI (SIREN 780326872, SIRET 78032687200055, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité L'ISLE D'ABEAU (38080)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 890 m² · Surface après travaux (totale) : 3 696 m² · Variation nette totale : 806 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 890 m²	806 m²	0 m²	0 m²	0 m²	806 m²	3 696 m²
Total	2 890 m²	806 m²	0 m²	0 m²	0 m²	806 m²	3 696 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 806 m² créés; variation nette 806 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	806 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 696 m²
Superficie du terrain	20 512 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 696 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/10/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0622621800003
Code commune INSEE : 62262 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cuinchy (62149). Les travaux prévoient la création de 806 m²; la surface après travaux atteint 3 696 m². Le terrain couvre 20 512 m².

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2022 - RUE ANATOLE FRANCE - GROUP - extension de surface sans transformation - 1 430 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Anatole France - extension de surface sans transformation - 557 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - ROUTE NATIONALE D941 - transformation sans extension ni diminution de surface - 224 m² Habitation
2020 - RTE NATIONALE BD VICTOR HU - nouvelle construction - 3 578 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Cuinchy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62262
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0622621800003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-10-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-05-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-03-15
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DES 1 ET 1BIS RUE DU PEMIER MAI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	780326872
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78032687200055
Code postal du demandeur	38080
Localité du demandeur	L'ISLE D'ABEAU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	58
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	ANATOLE FRANCE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CUINCHY
Code postal du terrain	62149
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	182
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	142
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	20512
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2890
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	806
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2890
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	806
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	3696
COMM_NORM	62262