Permis de construire à Cuille (53540) - 12 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°05308822B2015 délivré le 2022/08/05 à CUILLE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 12 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par TERRENA, le projet de locaux autorise la construction de 12 m² sur Route de Gastines. Déposé en été 2022, autorisé le 5 août 2022 par la commune de CUILLE. Implanté Route de Gastines, à Cuille (53540), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par TERRENA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 610 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 12 m².
CUILLE compte 816 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
TERRENA (SIREN 429707292, APE 46.90Z, catégorie juridique 6317, localité ANGERS).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 12 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
12 m²
Total
0 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
12 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 12 m² créés; variation nette 12 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
12 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
12 m²
Superficie du terrain
9 610 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite12 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/08/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 23 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 18 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cuille (53540). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 12 m². Le terrain couvre 9 610 m².
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