← Retour à la liste des autorisations sur la commune Cuguen

Permis de construire à Cuguen (35270) - 230 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03509216B0001 délivré le 2016/03/18 à CUGUEN autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 551 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHARTIER PHILIPPE ET PASCAL, le projet de locaux autorise la construction de 230 m² sur Lieu-dit LA MASSUE. Déposé en hiver 2016, autorisé le 18 mars 2016 par la commune de CUGUEN. Implanté Lieu-dit LA MASSUE, à Cuguen (35270), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de LA MASSUE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par CHARTIER PHILIPPE ET PASCAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 230 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 890 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 551 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

CUGUEN compte 829 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA MASSUE, Cuguen (35270).

Références cadastrales : WB, 1.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHARTIER PHILIPPE ET PASCAL (SIREN 330095258, SIRET 33009525800019, APE 43.32A, catégorie juridique 2210, localité CUGUEN (35270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 321 m² · Surface après travaux (totale) : 551 m² · Variation nette totale : 230 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	321 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	551 m²
Total	321 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	551 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 230 m² créés; variation nette 230 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	230 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	551 m²
Superficie du terrain	2 890 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite551 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2016/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03509216B0001
Code commune INSEE : 35092 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Cuguen (35270). Les travaux prévoient la création de 230 m²; la surface après travaux atteint 551 m². Le terrain couvre 2 890 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Cuguen (35270)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 03509225B0004 - extension de surface sans transformation - 4 349 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 03509224B0011 - extension de surface sans transformation - 1 467 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue Eugene Desvaux - extension de surface sans transformation - 436 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - LES ATELIERS - nouvelle construction - 631 m² Entrepôt
2023 - La Massue - nouvelle construction - 1 456 m² Artisanat
2022 - 03509222B0007 - nouvelle construction - 5 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - RUE DU MENHIR - transformation sans extension ni diminution de surface - 36 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 03509220B0011 - nouvelle construction - 580 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Cuguen

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35092
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03509216B0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	2210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CHARTIER PHILIPPE ET PASCAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	330095258
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33009525800019
Code postal du demandeur	35270
Localité du demandeur	CUGUEN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA MASSUE
Localité du terrain	CUGUEN
Code postal du terrain	35270
sec_cadastre1	WB
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2890
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	321
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	230
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	321
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	230
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	551