Permis de construire à Cugney (70700) - 1 400 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0701921700002 délivré le 2018/01/12 à CUGNEY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 400 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL CONSTANTIN, le projet de locaux autorise la construction de 1 400 m² sur RUE DE BONBOILLON. Déposé en hiver 2018, autorisé le 12 janvier 2018 par la commune de CUGNEY. Implanté RUE DE BONBOILLON, à Cugney (70700), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL CONSTANTIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 400 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 105 950 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 400 m².
CUGNEY compte 206 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
EARL CONSTANTIN (SIREN 343872537, SIRET 34387253700018, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité CUGNEY (70700)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 400 m² · Variation nette totale : 1 400 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
1 400 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 400 m²
1 400 m²
Total
0 m²
1 400 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 400 m²
1 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 400 m² créés; variation nette 1 400 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 400 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 400 m²
Superficie du terrain
105 950 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 400 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/01/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cugney (70700). Les travaux prévoient la création de 1 400 m²; la surface après travaux atteint 1 400 m². Le terrain couvre 105 950 m².
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