Accueil
Régions
Occitanie
Haute-Garonne (31)
Cugnaux
Détail PC 0311572400014
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Cugnaux
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0311572400014 délivré le 2024/08/20 à CUGNAUX autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 941 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par TANAH LOT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 931 m² sur 23 RUE ARISTIDE BERGES. Déposé au printemps 2024, autorisé le 20 août 2024 par la commune de CUGNAUX. Implanté 23 RUE ARISTIDE BERGES, à Cugnaux (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par TANAH LOT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 931 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 941 m².
CUGNAUX compte 20 341 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 23 RUE ARISTIDE BERGES, Cugnaux (31270).
Références cadastrales : AS, 143, AS, 149, AS, 161.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TANAH LOT (SIREN 535401939, SIRET 53540193900025, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GOYRANS (31120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 010 m² · Surface après travaux (totale) : 1 941 m² · Variation nette totale : 931 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 265 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 452 m² Industrie 745 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 1 489 m² Total 1 010 m² 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² 1 941 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 187 m² créés; variation nette 187 m². Industrie : 744 m² créés; variation nette 744 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 931 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 941 m² Superficie du terrain 4 000 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 941 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2024/08/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 décembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0311572400014 Code commune INSEE : 31157 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 août 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Cugnaux (31270). Les travaux prévoient la création de 931 m²; la surface après travaux atteint 1 941 m². Le terrain couvre 4 000 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31157
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0311572400014
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-08-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-12-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TANAH LOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
535401939
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53540193900025
Code postal du demandeur
31120
Localité du demandeur
GOYRANS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
23
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
ARISTIDE BERGES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CUGNAUX
Code postal du terrain
31270
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
143
sec_cadastre2
AS
num_cadastre2
149
sec_cadastre3
AS
num_cadastre3
161
Superficie du terrain
4000
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1010
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
931
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
265
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
187
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
745
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
744
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1941
Tableau des données brutes de l'autorisation.
