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Permis de construire n°PC 0311572400010 à Cugnaux (31) accordé le 26 août 2024 à TOULOUSE METROPOLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0311572400010 délivré le 26 août 2024 par la ville de Cugnaux (31270), pour un projet situé 1 Av du General Bares, CUGNAUX (31270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 386 361 m².

Programme et contexte

En avril 2024, TOULOUSE METROPOLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Av du General Bares, CUGNAUX (31270), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 26 août 2024 par la Ville de Cugnaux.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 409 m² sur une emprise foncière de 386 361 m². La surface de plancher créée atteint 417 m² - détails tertiaires : bureaux 2 019 m², commerces 125 m², industrie 265 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 409 m²
  • Surface du terrain : 386 361 m²
  • Référence cadastrale : AV 14, AV 15, AW 147

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/08/26
Foncier386 361 m²
Surface construite2 409 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOULOUSE METROPOLE
  • SIREN : 243100518
  • SIRET : 24310051800170
  • Catégorie juridique : 7344
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 601 m²
Surface après travaux (totale) 2 409 m²
Variation nette totale -192 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 676 m² 285 m² 1 110 m² 52 m² 0 m² 1 343 m² 2 019 m²
Commerces 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Industrie 0 m² 7 m² 258 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Entreposage / Entrepôts 1 925 m² 0 m² 0 m² 557 m² 1 368 m² -1 925 m² 0 m²
Total 2 601 m² 417 m² 1 368 m² 609 m² 1 368 m² -192 m² 2 409 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 août 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0311572400010
  • Code commune INSEE : 31157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 26 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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