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Permis de construire à Cugnaux (31270) - 417 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0311572400010 délivré le 2024/08/26 à CUGNAUX autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 2 409 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TOULOUSE METROPOLE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (2 736 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 26 août 2024 par la commune de CUGNAUX. Implanté 1 AV DU GENERAL BARES, à Cugnaux (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par TOULOUSE METROPOLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 417 m², dont 1 368 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 609 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 386 361 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 409 m².

CUGNAUX compte 20 341 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 AV DU GENERAL BARES, Cugnaux (31270).

Références cadastrales : AV, 14, AV, 15, AW, 147.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TOULOUSE METROPOLE (SIREN 243100518, SIRET 24310051800170, APE 84.11Z, catégorie juridique 7344, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 601 m² · Surface après travaux (totale) : 2 409 m² · Variation nette totale : -192 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	676 m²	285 m²	1 110 m²	52 m²	0 m²	1 343 m²	2 019 m²
Commerce	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	125 m²
Industrie	0 m²	7 m²	258 m²	0 m²	0 m²	265 m²	265 m²
Entrepôts	1 925 m²	0 m²	0 m²	557 m²	1 368 m²	-1 925 m²	0 m²
Total	2 601 m²	417 m²	1 368 m²	609 m²	1 368 m²	-192 m²	2 409 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 285 m² créés, 1 110 m² issus de transformation, 52 m² démolis; variation nette 1 343 m². Commerce : 125 m² créés; variation nette 125 m². Industrie : 7 m² créés, 258 m² issus de transformation; variation nette 265 m². Entrepôts : 557 m² démolis, 1 368 m² transformés; variation nette -1 925 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	417 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 409 m²
Superficie du terrain	386 361 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 409 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/08/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0311572400010
Code commune INSEE : 31157 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Cugnaux (31270). Les travaux prévoient la création de 417 m², des transformations pour 2 736 m² et des démolitions de 609 m²; la surface après travaux atteint 2 409 m². Le terrain couvre 386 361 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - DUBAC - extension de surface sans transformation - 571 m² Bureau
2025 - DU COMMINGES - nouvelle construction - 1 836 m² Industrie
2025 - RUE ALFRED SAUVY - transformation sans extension ni diminution de surface - 230 m² Bureau
2024 - RUE RUBENS - extension de surface sans transformation - 109 m² Commerce
2024 - ALFRED SAUVY - extension de surface sans transformation - 442 m² Entrepôt
2024 - DE TOULOUSE - extension de surface sans transformation - 300 m² Commerce
2024 - VINCENT AURIOL - nouvelle construction - 673 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - LEO LAGRANGE - nouvelle construction - 105 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Cugnaux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31157
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0311572400010
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-08-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7344
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TOULOUSE METROPOLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	243100518
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24310051800170
Code postal du demandeur	31000
Localité du demandeur	TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	DU GENERAL BARES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CUGNAUX
Code postal du terrain	31270
sec_cadastre1	AV
num_cadastre1	14
sec_cadastre2	AV
num_cadastre2	15
sec_cadastre3	AW
num_cadastre3	147
Superficie du terrain	386361
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2601
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	417
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1368
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	609
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1368
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	676
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	285
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	1110
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	52
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	125
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	7
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	258
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1925
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	557
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	1368
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2409
COMM_NORM	31157