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Permis de construire à Cugnaux (31270) - 48 m² destination Bureau autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0311572300053 délivré le 2023/11/28 à CUGNAUX autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 68 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par APSYCE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (40 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 28 novembre 2023 par la commune de CUGNAUX. Implanté 2 A RUE DES BICHES, à Cugnaux (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par APSYCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 48 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 721 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 20 m² d’habitation et 48 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 68 m².

CUGNAUX compte 20 341 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 A RUE DES BICHES, Cugnaux (31270).

Références cadastrales : BK, 12.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

APSYCE (SIREN 948911391, SIRET 94891139100019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité TOURNEFEUILLE (31170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 20 m² · Surface après travaux (totale) : 68 m² · Variation nette totale : 48 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation20 m²0 m²20 m²0 m²20 m²0 m²20 m²
Bureaux0 m²48 m²0 m²0 m²0 m²48 m²48 m²
Total20 m²48 m²20 m²0 m²20 m²48 m²68 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 20 m² issus de transformation, 20 m² transformés; variation nette 0 m². Bureaux : 48 m² créés; variation nette 48 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée48 m²
Surface transformée20 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)68 m²
Superficie du terrain721 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite68 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2023/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 décembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 20 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0311572300053
  • Code commune INSEE : 31157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Cugnaux (31270). Les travaux prévoient la création de 48 m² et des transformations pour 40 m²; la surface après travaux atteint 68 m². Le terrain couvre 721 m².

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