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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Cugnaux
Détail PC 0311572300047
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0311572300047 délivré le 2023/10/18 à CUGNAUX autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 4 487 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 5 m² sur ROUTE DE PORTET. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 18 octobre 2023 par la commune de CUGNAUX. Implanté ROUTE DE PORTET, à Cugnaux (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 5 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 70 221 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 487 m².
CUGNAUX compte 20 341 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ROUTE DE PORTET, Cugnaux (31270).
Références cadastrales : BC, 241, BC, 7.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE (SIREN 200068310, SIRET 20006831000016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7345, localité ROQUES (31120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 482 m² · Surface après travaux (totale) : 4 487 m² · Variation nette totale : 5 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 4 482 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 4 487 m² Total 4 482 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 4 487 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 5 m² créés; variation nette 5 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 5 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 487 m² Superficie du terrain 70 221 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 487 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/10/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mars 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0311572300047 Code commune INSEE : 31157 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cugnaux (31270). Les travaux prévoient la création de 5 m²; la surface après travaux atteint 4 487 m². Le terrain couvre 70 221 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31157
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0311572300047
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-10-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-03-11
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7345
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200068310
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20006831000016
Code postal du demandeur
31120
Localité du demandeur
ROQUES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
ROUTE
Libellé de la voie du terrain
DE PORTET
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CUGNAUX
Code postal du terrain
31270
sec_cadastre1
BC
num_cadastre1
241
sec_cadastre2
BC
num_cadastre2
7
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
70221
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4482
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
4482
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
5
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
4487
Tableau des données brutes de l'autorisation.
