Permis de construire à Cugnaux (31270) - 122 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0311572200003 délivré le 2022/02/15 à CUGNAUX autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 122 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par HOPITAL DE LA GRAVE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 122 m² sur 293 CH DU TUCAUT. Déposé en hiver 2022, autorisé le 15 février 2022 par la commune de CUGNAUX. Implanté 293 CH DU TUCAUT, à Cugnaux (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par HOPITAL DE LA GRAVE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 122 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 239 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 122 m².
CUGNAUX compte 20 341 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
HOPITAL DE LA GRAVE (SIREN 263100125, SIRET 26310012500065, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité TOULOUSE (31300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 122 m² · Variation nette totale : 122 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
122 m²
0 m²
0 m²
0 m²
122 m²
122 m²
Total
0 m²
122 m²
0 m²
0 m²
0 m²
122 m²
122 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 122 m² créés; variation nette 122 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
122 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
122 m²
Superficie du terrain
1 239 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite122 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/02/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cugnaux (31270). Les travaux prévoient la création de 122 m²; la surface après travaux atteint 122 m². Le terrain couvre 1 239 m².
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