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Permis de construire à Cugnaux (31270) - 4 152 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03115721C0065 délivré le 2021/12/17 à CUGNAUX autorise une transformation sans extension pour un programme de 4 152 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CUGNAUX, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (292 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 17 décembre 2021 par la commune de CUGNAUX. Implanté 9003 AV LEO LAGRANGE, à Cugnaux (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CUGNAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (146 m² issues de transformation, 26 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 30 531 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 3 187 m² d’habitation et 965 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 152 m².

CUGNAUX compte 20 341 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9003 AV LEO LAGRANGE, Cugnaux (31270).

Références cadastrales : BA, 123, BA, 126, BA, 306.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CUGNAUX (SIREN 213101579, SIRET 21310157900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CUGNAUX (31270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 152 m² · Surface après travaux (totale) : 4 152 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation3 307 m²0 m²0 m²0 m²120 m²-120 m²3 187 m²
Services publics / intérêt collectif845 m²0 m²146 m²0 m²26 m²120 m²965 m²
Total4 152 m²0 m²146 m²0 m²146 m²0 m²4 152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 120 m² transformés; variation nette -120 m². Services publics / intérêt collectif : 146 m² issus de transformation, 26 m² transformés; variation nette 120 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée120 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 152 m²
Superficie du terrain30 531 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 152 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/12/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03115721C0065
  • Code commune INSEE : 31157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cugnaux (31270). Les travaux prévoient des transformations pour 292 m²; la surface après travaux atteint 4 152 m². Le terrain couvre 30 531 m².

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