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Permis de construire à Cugnaux (31270) - 118 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03115720C0051 délivré le 2020/10/22 à CUGNAUX autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 14 783 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 118 m² sur 49 AV DU COMMINGES. Déposé en été 2020, autorisé le 22 octobre 2020 par la commune de CUGNAUX. Implanté 49 AV DU COMMINGES, à Cugnaux (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 118 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 34 025 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 14 783 m².

CUGNAUX compte 20 341 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 49 AV DU COMMINGES, Cugnaux (31270).

Références cadastrales : BE, 184.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOULOUSE (31406).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 14 665 m² · Surface après travaux (totale) : 14 783 m² · Variation nette totale : 118 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif14 665 m²118 m²0 m²0 m²0 m²118 m²14 783 m²
Total14 665 m²118 m²0 m²0 m²0 m²118 m²14 783 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 118 m² créés; variation nette 118 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée118 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)14 783 m²
Superficie du terrain34 025 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite14 783 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/10/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03115720C0051
  • Code commune INSEE : 31157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cugnaux (31270). Les travaux prévoient la création de 118 m²; la surface après travaux atteint 14 783 m². Le terrain couvre 34 025 m².

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