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Permis de construire n°PC 03115719C0081 à Cugnaux (31) délivré le 24 juin 2020 à COMMUNE DE CUGNAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03115719C0081 délivré le 24 juin 2020 par la ville de Cugnaux (31270), pour un projet situé Boulevard Leo Lagrange, CUGNAUX (0). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 30 531 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, COMMUNE DE CUGNAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Boulevard Leo Lagrange, CUGNAUX (0), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2020 par la Ville de Cugnaux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 456 m² dont habitation (456 m²) et locaux (0 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 602 m²
  • Surface du terrain : 30 531 m²
  • Référence cadastrale : BA 123, BA 126

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/24
Foncier30 531 m²
Surface construite1 007 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CUGNAUX
  • SIREN : 213101579
  • SIRET : 21310157900018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CUGNAUX (31270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 152 m²
Surface après travaux (totale) 4 602 m²
Variation nette totale 450 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 307 m² 456 m² 0 m² 0 m² 168 m² 288 m² 3 595 m²
Équipements publics 845 m² 0 m² 168 m² 6 m² 0 m² 162 m² 1 007 m²
Total 4 152 m² 456 m² 168 m² 6 m² 168 m² 450 m² 4 602 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 24 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03115719C0081
  • Code commune INSEE : 31157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 24 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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