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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Cugnaux
Détail PC 03115719C0049
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03115719C0049 délivré le 2019/11/25 à CUGNAUX autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 950 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par AURA AERO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 407 m² sur AERODROME. Déposé en été 2019, autorisé le 25 novembre 2019 par la commune de CUGNAUX. Implanté AERODROME, à Cugnaux, dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de NOUVELLE PARCELLE AZ N_ 18 DE 7454 M.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par AURA AERO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 407 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 255 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 454 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 950 m².
CUGNAUX compte 20 341 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : AERODROME, Cugnaux.
Références cadastrales : AZ, 6.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AURA AERO (SIREN 842171316, SIRET 84217131600016, APE 30.30Z, catégorie juridique 5710, localité TOULOUSE (31100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 798 m² · Surface après travaux (totale) : 1 950 m² · Variation nette totale : 152 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 1 798 m² 407 m² 0 m² 255 m² 0 m² 152 m² 1 950 m² Total 1 798 m² 407 m² 0 m² 255 m² 0 m² 152 m² 1 950 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 407 m² créés, 255 m² démolis; variation nette 152 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 407 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 950 m² Superficie du terrain 7 454 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 950 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2019/11/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03115719C0049 Code commune INSEE : 31157 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Cugnaux. Les travaux prévoient la création de 407 m² et des démolitions de 255 m²; la surface après travaux atteint 1 950 m². Le terrain couvre 7 454 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31157
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03115719C0049
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-11-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-01-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AURA AERO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
842171316
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84217131600016
Code postal du demandeur
31100
Localité du demandeur
TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AERODROME
Lieu-dit du terrain
NOUVELLE PARCELLE AZ N_ 18 DE 7454 M
Localité du terrain
CUGNAUX
Code postal du terrain
0
sec_cadastre1
AZ
num_cadastre1
6
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7454
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1798
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
407
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
255
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1798
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
407
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
255
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1950
Tableau des données brutes de l'autorisation.
