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Permis de construire à Cugnaux - 426 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03115715C0042 délivré le 2015/09/16 à CUGNAUX autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 078 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par P.A.C.T. IMMOBILIER, le projet de locaux autorise la construction de 426 m² sur 36 RUE ARISTIDE BERGES. Déposé en été 2015, autorisé le 16 septembre 2015 par la commune de CUGNAUX. Implanté 36 RUE ARISTIDE BERGES, à Cugnaux, dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par P.A.C.T. IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 426 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 683 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 078 m².

CUGNAUX compte 20 341 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 36 RUE ARISTIDE BERGES, Cugnaux.

Références cadastrales : AS, 169.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

P.A.C.T. IMMOBILIER (SIREN 789853645, SIRET 78985364500016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité TOULOUSE (31100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 652 m² · Surface après travaux (totale) : 1 078 m² · Variation nette totale : 426 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat652 m²426 m²0 m²0 m²0 m²426 m²1 078 m²
Total652 m²426 m²0 m²0 m²0 m²426 m²1 078 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 426 m² créés; variation nette 426 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée426 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 078 m²
Superficie du terrain1 683 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 078 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 11 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03115715C0042
  • Code commune INSEE : 31157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Cugnaux. Les travaux prévoient la création de 426 m²; la surface après travaux atteint 1 078 m². Le terrain couvre 1 683 m².

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