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Permis de construire n°PC 0311571300076 à Cugnaux (31) délivré le 16 avril 2014 à CEMEX GRANULATS SUD OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0311571300076 délivré le 16 avril 2014 par la ville de Cugnaux (31270), pour un projet situé Route de Portet, CUGNAUX (0). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 70 981 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, CEMEX GRANULATS SUD OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Portet, CUGNAUX (0), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 16 avril 2014 par la Ville de Cugnaux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 394 m² sur une emprise foncière de 70 981 m². La surface de plancher créée atteint 63 m² - détails tertiaires : bureaux 63 m², industrie 331 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 394 m²
  • Surface du terrain : 70 981 m²
  • Référence cadastrale : BC 244, BC 245

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/04/16
Foncier70 981 m²
Surface construite394 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CEMEX GRANULATS SUD OUEST
  • SIREN : 896950292
  • SIRET : 89695029200046
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 08.12Z
  • Localisation du demandeur : LESPINASSE (31151)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 331 m²
Surface après travaux (totale) 394 m²
Variation nette totale 63 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Industrie 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m²
Total 331 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 394 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 septembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 janvier 2015
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0311571300076
  • Code commune INSEE : 31157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 16 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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