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Permis de construire n°PC 0311571300063 à Cugnaux (31) délivré le 14 janvier 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0311571300063 délivré le 14 janvier 2014 par la ville de Cugnaux (31270), pour un projet situé 32 Av de Toulouse, CUGNAUX (0). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 426 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 32 Av de Toulouse, CUGNAUX (0), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 janvier 2014 par la Ville de Cugnaux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 47 m² dont habitation (47 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 35 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 271 m²
  • Surface du terrain : 426 m²
  • Référence cadastrale : BI 30

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/01/14
Foncier426 m²
Surface construite35 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CUGNAUX (31270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 224 m²
Surface après travaux (totale) 271 m²
Variation nette totale 47 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 189 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 236 m²
Commerces 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Total 224 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 271 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 février 2014 et est en cours depuis environ 142 mois 2 jours.

  • Autorisation : 14 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 142 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0311571300063
  • Code commune INSEE : 31157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 14 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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