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Permis de construire n°PC 0311571300031 à Cugnaux (31) délivré le 22 juillet 2014 à SCI RESIDENCE LE DOMAINE TOLOSAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0311571300031 délivré le 22 juillet 2014 par la ville de Cugnaux (31270), pour un projet situé 70 Bd de Maurens, CUGNAUX (0). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 851 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, SCI RESIDENCE LE DOMAINE TOLOSAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 70 Bd de Maurens, CUGNAUX (0), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2014 par la Ville de Cugnaux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 7 801 m² dont habitation (7 460 m²) et locaux (341 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 801 m²
  • Surface du terrain : 10 851 m²
  • Référence cadastrale : BO 174, BO 176, BO 177

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/22
Foncier10 851 m²
Surface construite341 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI RESIDENCE LE DOMAINE TOLOSAN
  • SIREN : 802556233
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CODE POSTAL NON VALIDE (31685)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 748 m²
Surface après travaux (totale) 7 801 m²
Variation nette totale 7 053 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 170 m² 7 460 m² 0 m² 170 m² 0 m² 7 290 m² 7 460 m²
Entreposage / Entrepôts 578 m² 0 m² 0 m² 578 m² 0 m² -578 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²
Total 748 m² 7 801 m² 0 m² 748 m² 0 m² 7 053 m² 7 801 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 novembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 34 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 octobre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 34 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0311571300031
  • Code commune INSEE : 31157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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