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Permis de construire à Cugnaux - 7 460 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0311571300031 délivré le 2014/07/22 à CUGNAUX autorise une construction neuve pour un programme de 7 801 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI RESIDENCE LE DOMAINE TOLOSAN, le programme résidentiel autorise la construction de 7 801 m² sur 70 BD DE MAURENS. Déposé en hiver 2013, autorisé le 22 juillet 2014 par la commune de CUGNAUX. Implanté 70 BD DE MAURENS, à Cugnaux, dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI RESIDENCE LE DOMAINE TOLOSAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 341 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 578 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 851 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 7 460 m² d’habitation et 341 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 801 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

CUGNAUX compte 20 341 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 70 BD DE MAURENS, Cugnaux.

Références cadastrales : BO, 174, BO, 176, BO, 177.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI RESIDENCE LE DOMAINE TOLOSAN (SIREN 802556233, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Code postal non valide (31685)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 748 m² · Surface après travaux (totale) : 7 801 m² · Variation nette totale : 7 053 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	170 m²	7 460 m²	0 m²	170 m²	0 m²	7 290 m²	7 460 m²
Entrepôts	578 m²	0 m²	0 m²	578 m²	0 m²	-578 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	341 m²	0 m²	0 m²	0 m²	341 m²	341 m²
Total	748 m²	7 801 m²	0 m²	748 m²	0 m²	7 053 m²	7 801 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 7 460 m² créés, 170 m² démolis; variation nette 7 290 m². Entrepôts : 578 m² démolis; variation nette -578 m². Services publics / intérêt collectif : 341 m² créés; variation nette 341 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	7 801 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	170 m²
Surface après travaux (totale)	7 801 m²
Superficie du terrain	10 851 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 801 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 3 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 34 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0311571300031
Code commune INSEE : 31157 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cugnaux. Les travaux prévoient la création de 7 801 m² et des démolitions de 748 m²; la surface après travaux atteint 7 801 m². Le terrain couvre 10 851 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31157
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0311571300031
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-11-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-10-03
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI RESIDENCE LE DOMAINE TOLOSAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	802556233
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	31685
Localité du demandeur	Code postal non valide
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	70
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	BD DE MAURENS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CUGNAUX
Code postal du terrain	0
sec_cadastre1	BO
num_cadastre1	174
sec_cadastre2	BO
num_cadastre2	176
sec_cadastre3	BO
num_cadastre3	177
Superficie du terrain	10851
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	170
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	7460
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	170
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	578
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	341
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	578
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	578
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	578
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	341
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	7801