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Permis de construire à Cuges Les Pins (13780) - 364 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°01303023A0009 délivré le 2023/07/03 à CUGES LES PINS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 364 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 8 m² sur 5 ROUTE NATIONALE 8. Déposé en été 2023, autorisé le 3 juillet 2023 par la commune de CUGES LES PINS. Implanté 5 ROUTE NATIONALE 8, à Cuges Les Pins (13780), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (3 m² issues de transformation, 93 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 3 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 191 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 324 m² d’habitation et 40 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 364 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

CUGES LES PINS compte 5 662 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 ROUTE NATIONALE 8, Cuges Les Pins (13780).

Références cadastrales : AD, 64.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CARNOUX EN PROVENCE (13470).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 372 m² · Surface après travaux (totale) : 364 m² · Variation nette totale : -8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation239 m²0 m²190 m²5 m²100 m²85 m²324 m²
Commerce133 m²0 m²3 m²3 m²93 m²-93 m²40 m²
Total372 m²0 m²193 m²8 m²193 m²-8 m²364 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 190 m² issus de transformation, 5 m² démolis, 100 m² transformés; variation nette 85 m². Commerce : 3 m² issus de transformation, 3 m² démolis, 93 m² transformés; variation nette -93 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée100 m²
Surface supprimée5 m²
Surface après travaux (totale)364 m²
Superficie du terrain191 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite364 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01303023A0009
  • Code commune INSEE : 13030 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cuges Les Pins (13780). Les travaux prévoient des transformations pour 386 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 364 m². Le terrain couvre 191 m².

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