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Permis de construire à Cugand (85610) - 280 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°08507623H0025 délivré le 2023/11/16 à CUGAND autorise une transformation sans extension pour un programme de 280 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE NOYER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (560 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 16 novembre 2023 par la commune de CUGAND. Implanté 9 Coulonges, à Cugand (85610), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE NOYER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (280 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 108 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 280 m².

CUGAND compte 3 685 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 Coulonges, Cugand (85610).

Références cadastrales : AK, 251.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE NOYER (SIREN 950868844, SIRET 95086884400016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CUGAND (85610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 280 m² · Surface après travaux (totale) : 280 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation280 m²0 m²0 m²0 m²280 m²-280 m²0 m²
Agricole0 m²0 m²280 m²0 m²0 m²280 m²280 m²
Total280 m²0 m²280 m²0 m²280 m²0 m²280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 280 m² transformés; variation nette -280 m². Agricole : 280 m² issus de transformation; variation nette 280 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée280 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)280 m²
Superficie du terrain1 108 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite280 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/11/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08507623H0025
  • Code commune INSEE : 85076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cugand (85610). Les travaux prévoient des transformations pour 560 m²; la surface après travaux atteint 280 m². Le terrain couvre 1 108 m².

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