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Déclaration préalable n°DP 08507622H0086 à Cugand-la-Bernardière (85) non opposée le 10 novembre 2022 à COMMUNE DE CUGAND

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08507622H0086 délivré le 10 novembre 2022 par la ville de Cugand-la-Bernardière (85610), pour un projet situé Le Chemin Noir, CUGAND (85610). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 313 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, COMMUNE DE CUGAND a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Chemin Noir, CUGAND (85610), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 10 novembre 2022 par la Ville de Cugand-la-Bernardière.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 13 m² sur une emprise foncière de 3 313 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 13 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 m²
  • Surface du terrain : 3 313 m²
  • Référence cadastrale : AE 396, AE 397, AE 421

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/11/2022
Foncier3 313 m²
Surface construite13 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CUGAND
  • SIREN : 218500767
  • SIRET : 21850076700015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CUGAND (85610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 13 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 novembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 37 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08507622H0086
  • Code commune INSEE : 85076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 10 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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