Permis de construire à Cugand (85610) - 13 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08507622H0086 délivré le 2022/11/10 à CUGAND autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 13 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CUGAND, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 13 m² sur le Chemin Noir. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 10 novembre 2022 par la commune de CUGAND. Implanté le Chemin Noir, à Cugand (85610), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CUGAND.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 13 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 313 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 13 m².
CUGAND compte 3 685 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE CUGAND (SIREN 218500767, SIRET 21850076700015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CUGAND (85610)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 13 m² · Variation nette totale : 13 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
13 m²
0 m²
0 m²
0 m²
13 m²
13 m²
Total
0 m²
13 m²
0 m²
0 m²
0 m²
13 m²
13 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 13 m² créés; variation nette 13 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
13 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
13 m²
Superficie du terrain
3 313 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite13 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/11/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 18 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cugand (85610). Les travaux prévoient la création de 13 m²; la surface après travaux atteint 13 m². Le terrain couvre 3 313 m².
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