Permis de construire à Cugand (85610) - 274 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°08507622H0041 délivré le 2023/03/31 à CUGAND autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 274 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CUGAND, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 16 m² sur 5 Rue Jean Moulin. Déposé en hiver 2022, autorisé le 31 mars 2023 par la commune de CUGAND. Implanté 5 Rue Jean Moulin, à Cugand (85610), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CUGAND.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (274 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 846 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 274 m².
CUGAND compte 3 685 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE CUGAND (SIREN 218500767, SIRET 21850076700015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CUGAND (85610)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 290 m² · Surface après travaux (totale) : 274 m² · Variation nette totale : -16 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
290 m²
0 m²
0 m²
16 m²
274 m²
-290 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
274 m²
0 m²
0 m²
274 m²
274 m²
Total
290 m²
0 m²
274 m²
16 m²
274 m²
-16 m²
274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 16 m² démolis, 274 m² transformés; variation nette -290 m². Services publics / intérêt collectif : 274 m² issus de transformation; variation nette 274 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
274 m²
Surface supprimée
16 m²
Surface après travaux (totale)
274 m²
Superficie du terrain
3 846 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite274 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/03/31
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 août 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cugand (85610). Les travaux prévoient des transformations pour 548 m² et des démolitions de 16 m²; la surface après travaux atteint 274 m². Le terrain couvre 3 846 m².
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