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Pays de la Loire
Vendée (85)
Cugand-la-Bernardière
Détail PC 08507622H0040
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°08507622H0040 délivré le 2023/02/17 à CUGAND autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 35 221 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MEO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 452 m² sur 163 impas Gustave Say. Déposé en hiver 2022, autorisé le 17 février 2023 par la commune de CUGAND. Implanté 163 impas Gustave Say, à Cugand (85610), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de Z.a. du Mortier.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MEO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 452 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 110 579 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 35 221 m².
CUGAND compte 3 685 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 163 impas Gustave Say, Cugand (85610).
Références cadastrales : AD, 823, AD, 824, AD, 825.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MEO (SIREN 306865601, SIRET 30686560100059, APE 16.23Z, catégorie juridique 5710, localité CUGAND (85610)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 34 769 m² · Surface après travaux (totale) : 35 221 m² · Variation nette totale : 452 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 2 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 493 m² Industrie 32 276 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 32 728 m² Total 34 769 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 35 221 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 452 m² créés; variation nette 452 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 452 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 35 221 m² Superficie du terrain 110 579 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 35 221 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2023/02/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08507622H0040 Code commune INSEE : 85076 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Cugand (85610). Les travaux prévoient la création de 452 m²; la surface après travaux atteint 35 221 m². Le terrain couvre 110 579 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85076
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08507622H0040
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-02-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-05-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
16.23Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MEO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
306865601
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30686560100059
Code postal du demandeur
85610
Localité du demandeur
CUGAND
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
163
Type de voie du terrain
impas
Libellé de la voie du terrain
Gustave Say
Lieu-dit du terrain
Z.a. du Mortier
Localité du terrain
CUGAND
Code postal du terrain
85610
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
823
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
824
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
825
Superficie du terrain
110579
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
34769
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
452
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
2493
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
32276
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
452
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
35221
Tableau des données brutes de l'autorisation.
