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Pays de la Loire
Vendée (85)
Cugand-la-Bernardière
Détail PC 08507622H0033
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08507622H0033 délivré le 2023/01/27 à CUGAND autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 892 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI AMIAUD PL VL, le projet commercial autorise la construction de 108 m² sur 169 Impasse Fran ois Cousseau. Déposé en hiver 2022, autorisé le 27 janvier 2023 par la commune de CUGAND. Implanté 169 Impasse Fran ois Cousseau, à Cugand (85610), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de Za du Mortier Ouest.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI AMIAUD PL VL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 108 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 896 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 892 m².
CUGAND compte 3 685 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 169 Impasse Fran ois Cousseau, Cugand (85610).
Références cadastrales : AK, 338, AK, 342, AK, 344.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI AMIAUD PL VL (SIREN 493649123, SIRET 49364912300012, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité CUGAND (85610)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 784 m² · Surface après travaux (totale) : 892 m² · Variation nette totale : 108 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 784 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 892 m² Total 784 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 892 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 108 m² créés; variation nette 108 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 108 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 892 m² Superficie du terrain 14 896 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 892 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/01/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 septembre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08507622H0033 Code commune INSEE : 85076 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Cugand (85610). Les travaux prévoient la création de 108 m²; la surface après travaux atteint 892 m². Le terrain couvre 14 896 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85076
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08507622H0033
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-01-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-09-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI AMIAUD PL VL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
493649123
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49364912300012
Code postal du demandeur
85610
Localité du demandeur
CUGAND
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
169
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Impasse Fran ois Cousseau
Lieu-dit du terrain
Za du Mortier Ouest
Localité du terrain
CUGAND
Code postal du terrain
85610
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
338
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
342
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
344
Superficie du terrain
14896
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
784
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
108
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
784
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
108
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
892
Tableau des données brutes de l'autorisation.
