Permis de construire à Cugand (85610) - 9 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°08507621H0111 délivré le 2022/01/04 à CUGAND autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 9 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 9 m² sur rue du Paradis. Déposé en hiver 2021, autorisé le 4 janvier 2022 par la commune de CUGAND. Implanté rue du Paradis, à Cugand (85610), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 171 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 m².
CUGAND compte 3 685 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE (SIREN 200042489, SIRET 20004248900019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7354, localité LA ROCHE SUR YON (85036)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 9 m² · Variation nette totale : 9 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
9 m²
0 m²
0 m²
0 m²
9 m²
9 m²
Total
0 m²
9 m²
0 m²
0 m²
0 m²
9 m²
9 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 9 m² créés; variation nette 9 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
9 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
9 m²
Superficie du terrain
171 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite9 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cugand (85610). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 9 m². Le terrain couvre 171 m².
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