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Permis de construire à Cugand (85610) - 389 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08507619H0019 délivré le 2019/09/10 à CUGAND autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 733 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CUGAND, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 389 m² sur 7 Rue Jean Moulin. Déposé en été 2019, autorisé le 10 septembre 2019 par la commune de CUGAND. Implanté 7 Rue Jean Moulin, à Cugand (85610), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CUGAND.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 389 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 154 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 284 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 733 m².

CUGAND compte 3 685 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 Rue Jean Moulin, Cugand (85610).

Références cadastrales : AI, 66, AI, 67, AI, 68.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CUGAND (SIREN 218500767, SIRET 21850076700015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CUGAND (85610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 498 m² · Surface après travaux (totale) : 733 m² · Variation nette totale : 235 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	498 m²	389 m²	0 m²	154 m²	0 m²	235 m²	733 m²
Total	498 m²	389 m²	0 m²	154 m²	0 m²	235 m²	733 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 389 m² créés, 154 m² démolis; variation nette 235 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	389 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	733 m²
Superficie du terrain	4 284 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite733 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/09/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mars 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08507619H0019
Code commune INSEE : 85076 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cugand (85610). Les travaux prévoient la création de 389 m² et des démolitions de 154 m²; la surface après travaux atteint 733 m². Le terrain couvre 4 284 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85076
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08507619H0019
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-09-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-03-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-02-01
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CUGAND
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218500767
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21850076700015
Code postal du demandeur	85610
Localité du demandeur	CUGAND
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	Jean Moulin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CUGAND
Code postal du terrain	85610
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	66
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	67
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	68
Superficie du terrain	4284
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	498
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	389
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	154
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	498
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	389
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	154
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	733