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Permis de construire à Cugand (85610) - 412 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08507617H0045 délivré le 2018/01/22 à CUGAND autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 412 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CUGAND, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 412 m² sur 3 Rue Jean Moulin. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 22 janvier 2018 par la commune de CUGAND. Implanté 3 Rue Jean Moulin, à Cugand (85610), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CUGAND.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 412 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 763 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 412 m².

CUGAND compte 3 685 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 Rue Jean Moulin, Cugand (85610).

Références cadastrales : AI, 127, AI, 128, AI, 444.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CUGAND (SIREN 218500767, SIRET 21850076700015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CUGAND (85610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 412 m² · Variation nette totale : 412 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²412 m²0 m²0 m²0 m²412 m²412 m²
Total0 m²412 m²0 m²0 m²0 m²412 m²412 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 412 m² créés; variation nette 412 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée412 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)412 m²
Superficie du terrain1 763 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite412 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/01/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 février 2018. L’achèvement a été déclaré le 29 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08507617H0045
  • Code commune INSEE : 85076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cugand (85610). Les travaux prévoient la création de 412 m²; la surface après travaux atteint 412 m². Le terrain couvre 1 763 m².

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