Permis de construire à Cugand (85610) - 106 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°08507616H0009 délivré le 2016/09/08 à CUGAND autorise une transformation sans extension pour un programme de 106 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (212 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 8 septembre 2016 par la commune de CUGAND. Implanté 38 Rue du Pont, à Cugand (85610), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (44 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 342 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 62 m² d’habitation et 44 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 106 m².
CUGAND compte 3 685 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CLISSON (44190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 106 m² · Surface après travaux (totale) : 106 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
106 m²
0 m²
62 m²
0 m²
106 m²
-44 m²
62 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
44 m²
0 m²
0 m²
44 m²
44 m²
Total
106 m²
0 m²
106 m²
0 m²
106 m²
0 m²
106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 62 m² issus de transformation, 106 m² transformés; variation nette -44 m². Bureaux : 44 m² issus de transformation; variation nette 44 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
106 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
106 m²
Superficie du terrain
342 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite106 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/09/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 49 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cugand (85610). Les travaux prévoient des transformations pour 212 m²; la surface après travaux atteint 106 m². Le terrain couvre 342 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Cugand-la-Bernardière (85610)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - Rue jean moulin - transformation sans extension ni diminution de surface - 175 m² Habitation