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Permis de construire à Cugand (85610) - 106 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08507616H0009 délivré le 2016/09/08 à CUGAND autorise une transformation sans extension pour un programme de 106 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (212 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 8 septembre 2016 par la commune de CUGAND. Implanté 38 Rue du Pont, à Cugand (85610), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (44 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 342 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 62 m² d’habitation et 44 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 106 m².

CUGAND compte 3 685 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 38 Rue du Pont, Cugand (85610).

Références cadastrales : AH, 896.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CLISSON (44190).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 106 m² · Surface après travaux (totale) : 106 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation106 m²0 m²62 m²0 m²106 m²-44 m²62 m²
Bureaux0 m²0 m²44 m²0 m²0 m²44 m²44 m²
Total106 m²0 m²106 m²0 m²106 m²0 m²106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 62 m² issus de transformation, 106 m² transformés; variation nette -44 m². Bureaux : 44 m² issus de transformation; variation nette 44 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée106 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)106 m²
Superficie du terrain342 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite106 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/09/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 49 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08507616H0009
  • Code commune INSEE : 85076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cugand (85610). Les travaux prévoient des transformations pour 212 m²; la surface après travaux atteint 106 m². Le terrain couvre 342 m².

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