Permis de construire à Cugand (85610) - 319 m² destination Artisanat autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°08507612H0024 délivré le 2013/02/04 à Cugand autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 985 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI CARREL, le projet de locaux autorise la construction de 319 m² sur Zone Artisanale du Mortier. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 4 février 2013 par la commune de Cugand. Implanté Zone Artisanale du Mortier, à Cugand (85610), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI CARREL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 319 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 592 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 985 m².
Cugand compte 3 685 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Zone Artisanale du Mortier, Cugand (85610).
SCI CARREL (SIREN 412159493, SIRET 41215949300011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité La Bruffiere (85530)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 666 m² · Surface après travaux (totale) : 985 m² · Variation nette totale : 319 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
666 m²
319 m²
0 m²
0 m²
0 m²
319 m²
985 m²
Total
666 m²
319 m²
0 m²
0 m²
0 m²
319 m²
985 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 319 m² créés; variation nette 319 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
319 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
985 m²
Superficie du terrain
3 592 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite985 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/02/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Cugand (85610). Les travaux prévoient la création de 319 m²; la surface après travaux atteint 985 m². Le terrain couvre 3 592 m².
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