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Permis de construire n°PC 08502114H0026 à Cugand-la-Bernardière (85) délivré le 18 novembre 2014 à COMMUNE DE LA BERNARDIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08502114H0026 délivré le 18 novembre 2014 par la ville de Cugand-la-Bernardière (85610), pour un projet situé Rue de la Poste, LA BERNARDIERE (85610). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 383 m².

Programme et contexte

En septembre 2014, COMMUNE DE LA BERNARDIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Poste, LA BERNARDIERE (85610), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2014 par la Ville de Cugand-la-Bernardière.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 159 m² sur une emprise foncière de 1 383 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 159 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 159 m²
  • Surface du terrain : 1 383 m²
  • Référence cadastrale : AB 549, AB 550, AB 551

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/11/2014
Foncier1 383 m²
Surface construite159 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA BERNARDIERE
  • SIREN : 218500213
  • SIRET : 21850021300010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BERNARDIERE (LA) (85610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 154 m²
Surface après travaux (totale) 159 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 154 m² 5 m² 154 m² 0 m² 154 m² 5 m² 159 m²
Total 154 m² 5 m² 154 m² 0 m² 154 m² 5 m² 159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 18 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 décembre 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08502114H0026
  • Code commune INSEE : 85076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 18 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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