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Permis de construire n°PC 08304924C0034 à Cuers (83) accordé le 8 janvier 2025 à SCI CB IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08304924C0034 délivré le 8 janvier 2025 par la ville de Cuers (83390), pour un projet situé 41 Rue de la Merlette, CUERS (83390). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 837 m².

Programme et contexte

En août 2024, SCI CB IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 41 Rue de la Merlette, CUERS (83390), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2025 par la Ville de Cuers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 1 340 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 340 m²) - détails tertiaires : bureaux 244 m², commerces 1 096 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 340 m²
  • Surface du terrain : 1 837 m²
  • Référence cadastrale : AO 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/01/08
Foncier1 837 m²
Surface construite1 340 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CB IMMOBILIER
  • SIREN : 420751455
  • SIRET : 42075145500056
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TRETS (13530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 340 m²
Surface après travaux (totale) 1 340 m²
Variation nette totale 1 000 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 340 m² 0 m² 0 m² 340 m² 0 m² -340 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Commerces 0 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 1 096 m²
Total 340 m² 1 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 1 000 m² 1 340 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 janvier 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08304924C0034
  • Code commune INSEE : 83049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 8 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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